Arrêté du 25 mars 2004

Arrêté du 25 mars 2004

fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Consultez le chapitre 7 en particulier : De l'information du public sur la biodiversité

 

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